Conditions d’utilisation (Conditions d’Utilisation du Site)

(Modèle générique – à adapter selon vos besoins)

1. Acceptation des conditions

En accédant au site smarterstvpro.tv et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et ses services.

2. Modifications des conditions

Le site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

3. Accès au site

Le site peut être indisponible pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
Nous ne pouvons pas garantir l’accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

• tenter d’accéder aux systèmes du site de manière non autorisée,

• perturber le fonctionnement du site,

• utiliser le site à des fins frauduleuses, nuisibles ou illégales,

• transmettre tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire ou non autorisé.

5. Contenu et informations

Le site peut fournir des informations, textes, images ou autres contenus.
Nous ne pouvons pas garantir que ces informations sont exactes, complètes ou à jour.
En cas d’incertitude, nous recommandons de vérifier les informations auprès de sources officielles.

6. Comptes utilisateurs

Si vous créez un compte sur le site :

• vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants,

• vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte,

• vous devez fournir des informations exactes et à jour.

Le site peut suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive ou non conforme.

7. Paiements et abonnements

Si le site propose des services payants :

• les prix peuvent être modifiés à tout moment,

• aucun remboursement ne sera effectué après l’activation du service, sauf mention contraire,

• vous êtes responsable de vérifier les détails avant tout achat.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, contenus) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans autorisation préalable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, le site ne pourra être tenu responsable de :

• toute interruption du service,

• perte de données,

• dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site,

• erreurs, omissions ou informations inexactes.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique d’utilisation.

11. Protection des données

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données si nécessaire.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnisation.

13. Droit applicable

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans votre juridiction.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’éditeur du site, sauf indication contraire.